autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 19 décembre 1979.
Les autres notices officielles
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