Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à l'automatisation du casier judiciaire

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Troisième lecture · texte de loi, 20 décembre 1980.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 31 octobre 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 7 décembre 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 8 décembre 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 décembre 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 20 décembre 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 20 décembre 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 20 décembre 1979 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 20 décembre 1979 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 20 décembre 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  10. 5 janvier 1980 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  11. 20 décembre 1980 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.