autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République populaire de Pologne et le Gouvernement de la République francaise relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 31 octobre 1984.
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