Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 mars 1982.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 16 juillet 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 11 septembre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 15 septembre 1981 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 19 novembre 1981 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 24 novembre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 20 décembre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 21 décembre 1981 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 14 janvier 1982 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 15 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 22 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 26 janvier 1982 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 26 janvier 1982 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 27 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  14. 28 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 25 février 1982 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  16. 3 mars 1982 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.