portant abrogation de la loi no 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 10 novembre 1981.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Deuxième lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
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Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Les autres notices officielles
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