Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant abrogation de la loi no 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 10 novembre 1981.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 8 septembre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 16 septembre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 17 septembre 1981 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 30 septembre 1981 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 1 octobre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 1 octobre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 1 octobre 1981 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 1 octobre 1981 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 1 octobre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 2 octobre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 2 octobre 1981 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 2 octobre 1981 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 2 octobre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  14. 2 octobre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 30 octobre 1981 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  16. 10 novembre 1981 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.