de finances rectificative pour 1981 (3e collectif)
Promulgué.
Projet de loi de finances rectificative
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 1 janvier 1982.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Première lecture · texte de loi
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Nouvelle lecture · texte de loi
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Nouvelle lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
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Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.