Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant statut particulier de la région de Corse

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 mars 1982.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 12 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 20 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 21 janvier 1982 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 27 janvier 1982 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 28 janvier 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  6. 3 février 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  7. 4 février 1982 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  8. 4 février 1982 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  9. 4 février 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  10. 5 février 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  11. 25 février 1982 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  12. 3 mars 1982 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.