Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commercants et de certaines sociétés avec la IVe directive adoptée par le Conseil des Communautés européennes le 25 juillet 1978

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 mai 1983.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 13 avril 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 7 octobre 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 12 octobre 1982 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 décembre 1982 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 21 décembre 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 5 avril 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 6 avril 1983 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 14 avril 1983 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 15 avril 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  10. 21 avril 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  11. 3 mai 1983 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.