Chaque EuroL'argent public, expliqué

modifiant l'article 16 de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 11 mai 1983.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 13 avril 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 7 octobre 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 12 octobre 1982 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 27 avril 1983 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 11 mai 1983 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.