de finances rectificative pour 1982 (1er collectif)
Promulgué.
Projet de loi de finances rectificative
Dernière étape datée réalisée : Décision du Conseil constitutionnel, 28 juin 1982.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
Lecture définitive · texte de loi
Publication au Journal officiel
Décision du Conseil constitutionnel
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.