modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie francaise
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 20 janvier 1983.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.