Chaque EuroL'argent public, expliqué

completant les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la democratisation du secteur public

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 17 février 1984.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 3 octobre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 19 octobre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 20 octobre 1983 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 17 novembre 1983 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 18 novembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 1 décembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 2 décembre 1983 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 16 décembre 1983 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 16 décembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 20 décembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi

  11. 20 décembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi

  12. 21 décembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 21 décembre 1983 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 1 février 1984 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  15. 2 février 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  16. 2 février 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  17. 17 février 1984 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.