definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 30 décembre 1983.
Les étapes du dossier
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Première lecture · texte de loi
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Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
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Les autres notices officielles
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