Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif au controle des structures agricoles et au statut du fermage

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 2 août 1984.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 24 janvier 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 4 avril 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 6 avril 1984 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 15 mai 1984 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 16 mai 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 6 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 7 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 20 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 20 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 27 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 28 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 29 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 29 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  14. 29 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 26 juillet 1984 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  16. 2 août 1984 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.