autorisant l'approbation d'un accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations oceaniques (COST 43) (ensemble 3 annexes)
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 26 juin 1985.
Les autres notices officielles
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