Chaque EuroL'argent public, expliqué

modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant a faciliter l'acces des officiers a des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut general des militaires et edictant des dispositions concernant les militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 juillet 1985.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 2 avril 1985 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 14 mai 1985 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 15 mai 1985 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 19 juin 1985 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 3 juillet 1985 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.