modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 1 mars 1986.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Première lecture · texte de loi
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Nouvelle lecture · texte de loi
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Nouvelle lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
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