modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 14 juillet 1988.
Les autres notices officielles
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