Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 janvier 1990.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 25 octobre 1989 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 28 novembre 1989 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 29 novembre 1989 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 12 décembre 1989 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 12 décembre 1989 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  6. 18 décembre 1989 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  7. 18 décembre 1989 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  8. 20 décembre 1989 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  9. 20 décembre 1989 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 20 décembre 1989 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  11. 9 janvier 1990 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  12. 12 janvier 1990 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.