portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 4 janvier 1990.
Les autres notices officielles
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