modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 2 décembre 1990.
Les autres notices officielles
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