tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 janvier 1991.
Les autres notices officielles
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