Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 10 août 1991.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 19 mars 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 17 avril 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 18 avril 1991 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 6 mai 1991 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 7 mai 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 25 juin 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 25 juin 1991 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 28 juin 1991 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 29 juin 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 3 juillet 1991 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 3 juillet 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 5 juillet 1991 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 5 juillet 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  14. 5 juillet 1991 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 2 août 1991 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  16. 10 août 1991 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.