relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 janvier 1993.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 janvier 1993.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.