Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 octobre 1993.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 30 juin 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 9 juillet 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 9 juillet 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 15 octobre 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.