Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 29 juin 1994.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 27 octobre 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 13 décembre 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 13 décembre 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 26 avril 1994 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 27 avril 1994 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 5 mai 1994 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 6 mai 1994 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 19 mai 1994 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 20 mai 1994 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  10. 2 juin 1994 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  11. 2 juin 1994 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  12. 16 juin 1994 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  13. 29 juin 1994 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.