autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 janvier 1994.
Les autres notices officielles
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