modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 juillet 1994.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Troisième lecture · texte de loi
Troisième lecture · texte de loi
Publication au Journal officiel
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.