Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 20 juin 1996.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 19 avril 1995 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 12 mars 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 13 mars 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 30 avril 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 2 mai 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 13 juin 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 20 juin 1996 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.