tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et modifiant l'article 39 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 juin 1996.
Les étapes du dossier
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