modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi no 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 29 juillet 1978.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Les autres notices officielles
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