Chaque EuroL'argent public, expliqué

tendant à assimiler le cas des personnels des districts à ceux des communautés urbaines, en cas de dissolution de l'organisme de coopération intercommunale

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 mai 1978.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 18 mai 1978 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

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