Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant la ratification de l'Avenant à la Convention entre la République francaise et l'Etat espagnol en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 27 juin 1973, signé à Paris le 6 décembre 1977

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 13 décembre 1978.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 31 juillet 1978 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 26 octobre 1978 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 27 octobre 1978 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 13 décembre 1978 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.