visant à généraliser le plan de chasse et à instituer une contribution permettant l'indemnisation des dégâts causés par le gibier
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 7 août 1978.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.