tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 17 juillet 1981.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.