tendant à permettre aux établissements d'enseignement technique francais situés hors de France de bénéficier des versements de la taxe d'apprentissage
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 16 octobre 1979.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.