tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 janvier 1979.
Les étapes du dossier
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