tendant à assurer la sauvegarde et la reconstitution des forêts méditerranéennes et à créer les moyens efficaces de lutte contre les incendies de forêts
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 22 février 1979.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.