tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 de manière à permettre aux associations de résistants et déportés de se porter partie civile contre les diffamateurs de la Résistance et contre les apologistes de la trahison, de la collaboration et des crimes nazis
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 mars 1979.
Les étapes du dossier
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