Chaque EuroL'argent public, expliqué

tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 octobre 1982.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 3 mars 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 30 juin 1982 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 1 juillet 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 23 septembre 1982 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 5 octobre 1982 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.