tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Économique et Social afin de prévoir la représentation du Quart-Monde
Caduc.
Proposition de loi organique
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 11 mai 1979.
Les étapes du dossier
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