Chaque EuroL'argent public, expliqué

tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962

Caduc.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 juin 1979.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Les étapes du dossier

  1. 29 juin 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

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