tendant à permettre, au terme d'une période de dix-huit mois, de doubler les économies d'énergie des Francais à la maison et au bureau par la création d'un nouveau consommateur d'énergie plus économe et plus responsable
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 septembre 1979.
Les étapes du dossier
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