complétant la loi no 79-565 du 6 juillet 1979 portant réforme des études médicales en instituant à la fin du deuxième cycle une voie nouvelle conduisant à un doctorat ès sciences bio-médicales
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 novembre 1979.
Les étapes du dossier
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