tendant à compléter la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et reconnaître la profession de concepteur en bâtiment
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 juin 1980.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.