autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 14 octobre 1981.
Les autres notices officielles
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