relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 7 octobre 1980.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.