tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 octobre 1980.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.