relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 8 janvier 1981.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Nouvelle lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Publication au Journal officiel
Les autres notices officielles
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