tendant à mener une lutte rigoureuse contre l'usage de la drogue, à la répression du trafic des stupéfiants, à l'organisation des soins pour les toxicomanes ainsi qu'à leur réinsertion sociale
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 février 1981.
Les étapes du dossier
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